Politique en matière de vie privée
et d’utilisation de cookies

Nous protégeons la vie privée et les données à caractère personnel de nos patients.
La présente politique en matière de vie privée et d’utilisation de cookies (ci-après la « Politique vie privée ») explique comment nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.
Veuillez noter que la présente Politique vie privée peut être mise à jour de temps en temps en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies et / ou de changements législatifs. Nous vous informerons en conséquence de manière appropriée lors de sa mise à jour.

1. Responsable du traitement

Le Dr. Olivier Deceuninck, dont le cabinet est situé à 5101 Erpent, Chaussée de Marche, 489, (ci-après « nous ») collecte et traite certaines données à caractère personnel de patients ou de visiteurs de son site internet en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi Belge »).

2. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons

2.1 Nous pouvons collecter certaines données à caractère personnel, dites de contact (nom, prénom, téléphone et e-mail), pour la prise de rendez-vous à partir du présent site internet. Ces données sont nécessaires pour une gestion efficace des consultations. Certaines données à caractère personnel relatives à la santé peuvent également être traitées dans le cadre de la consultation et du suivi du patient. L’adresse IP du visiteur du site peut également être collectée et traitées automatiquement lors d’une visite et d’une prise de rendez-vous sur le présent site internet.
2.2 Par ailleurs, en plus des catégories de données à caractère personnel décrites ci-dessus, le présent site internet peut également traiter d'autres informations anonymisées et des données qui ne sont pas traitées en faisant référence à une personne spécifique.

3. Les finalités du traitement

3.1 Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Pour fixer un rendez-vous pour une consultation ;
  • Pour assurer le suivi de votre traitement médical ;
  • Pour vous enregistrer en tant que patient ;
  • Pour communiquer avec vous en cas de nécessité (par exemple pour l’annulation ou le déplacement d’un rendez-vous) ;
  • Pour la gestion, la sécurité et l’amélioration du présent site internet ;
  • Afin de se conformer aux lois, règles et règlementations applicables.

3.2 Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous assurons que l'utilisation s’opère conformément au RGPD et à la Loi Belge. Cela inclut les cas où:

  • cela nous incombe afin d’honorer nos engagements contractuels vis-à-vis de nos patients;
  • nous avons obtenu votre consentement;
  • nous devons nous acquitter d’obligations légales et réglementaires;
  • cela peut s’avérer nécessaire afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux, ou pour intenter une action en justice.

4. Divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers et absence de transferts internationaux de données à caractère personnel

4.1 Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers.
4.2 Toutes les données à caractère personnel que nous conservons sont hébergées au sein de l’Espace Economique Européen.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

5.1 La durée de conservation de vos données à caractère personnel variera et sera déterminée par les critères suivants :

  • les finalités auxquelles nous les utilisons – nous ne les conserverons aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus ; et
  • nos obligations légales – il est possible que les lois ou règlementations fixent une période minimale durant laquelle nous devons conserver vos données à caractère personnel.

6. Vos droits

6.1 Vous détenez un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ces droits comprennent:

  • le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet;
  • lorsque vous avez activement donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, le droit de retirer votre consentement à tout moment;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement faisable; Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies;
  • le droit de demander que nous rectifions vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
  • le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances; Veuillez noter que, dans certaines circonstances, où vous nous demandez d'effacer vos données à caractère personnel, il est possible que nous soyons toujours légalement autorisés à les conserver;
  • le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances; À nouveau, il se peut que vous nous demandiez de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement autorisés à refuser cette demande; et
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (dont les détails vous sont fournis ci-dessous), si vous pensez que nous avons enfreint un de vos droits.

6.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant au moyen des informations de contact reprises dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
6.3 Vous pouvez obtenir plus d'informations au sujet de vos droits en contactant l’Autorité de Protection des Données, située rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou en visitant son site internet www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

7.1. Un cookie est un petit fichier comprenant une petite quantité d'informations envoyées vers le navigateur de l'utilisateur du site, par un serveur Web, et stockées sur le disque dur de l'ordinateur à des fins d'archivage. Certaines parties du site fonctionnent sur la base des informations de profil enregistrées dans les cookies.
7.2. Cette section relative aux cookies et au consentement que vous avez donné concernant l'utilisation des cookies, s'applique à chaque utilisation du présent site internet. Vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cookies dans la bannière de cookies.
En raison de l'innovation constante du site, du caractère non statique d'Internet et des tiers impliqués dans l'utilisation des cookies, il est possible que tous les cookies et informations ne soient pas disponibles ici.
7.3. Types de cookies et finalités
Les cookies sont utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur et pour vous permettre d'utiliser notre site. Ces cookies sont supprimés à la fin d'une session. Les cookies sont également utilisés pour enregistrer des informations afin de les réutiliser et d'enregistrer vos préférences d'utilisateur. Les cookies font partie des fonctionnalités de notre site internet. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir pas utiliser ce site correctement.
7.4. Désactivation des cookies
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8. Contactez-nous

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou au sujet de la présente Politique vie privée, ou afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter comme suit :
Adresse: JEMS Medical - Avenue des Hortensias 25 - 1300 Limal
Adresse e-mail: olivier_deceuninck@yahoo.com